Je me réponds à moi-même --et à vous-- par l’évolution des nouvelles sur ce sujet.
Pourquoi on ne peut pas céder sa bibliothèque iTunes
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/pourquoi-on-ne-peut-pas-ceder-sa-bibliotheque-itunes_331124.html
La femme de Bruce Willis a beau avoir démenti que son mari voulait attaquer Apple, on ne peut toujours pas transférer le contenu de son compte sur un autre. Blandine Poidevin, avocate au cabinet Jurisexpert, nous explique pourquoi.
L’explication st aussi complète que lumineuse ! Oyez, suivez le texte, un peu long, courage !
La plupart des gens ne comprennent pas pourquoi on ne peut pas faire ce que l’on veut de sa bibliothèque iTunes [et d’autres !] achetée légalement, alors qu’on peut transmettre ou vendre un CD. Pouvez-vous nous expliquer la subtilité?
C’est pourtant exactement la même chose. On a le droit de propriété sur le support, mais pas sur la musique, sur laquelle on ne dispose que du droit d’utilisation. On a l’impression d’avoir la propriété du tout mais ce n’est pas vrai.
On ne l’a que sur le contenant [le matériel]. De la même manière, quand on achète une chaise dessinée par Starck, on achète le droit de propriété sur l’objet, on peut l’utiliser, la casser… mais on n’a pas le droit d’en fabriquer d’autres exemplaires ou de la photographier pour publier les photos.
Pourtant, on peut donner ses CD à quelqu’un d’autre, ou le faire entrer dans une succession?
C’est le bien physique qui entre dans la succession. Les droits d’auteur, c’est autre chose. L’auteur est libre de faire l’exploitation qu’il veut de son œuvre. Il faut faire le parallèle avec un autre bien dématérialisé, comme le logiciel. Quand on achète un logiciel Microsoft, on nous précise qu’on dispose d’une licence personnelle, c’est-à-dire non cessible.
[NB : les logiciels libres sont aussi munis d’une licence !]
Qu’achète-t-on exactement quand on télécharge un album ou un film?
On achète un droit d’utilisation [et non un droit de propriété], qui est personnel, c’est-à-dire attaché à une personne. Pour un CD ou un DVD, c’est pareil. Il existe seulement quelques exceptions, par exemple pour la copie privée et l’utilisation dans le cercle de famille.
Il est cependant légal de revendre un CD d’occasion, n’est-ce pas ?
Évidemment, il ne se passe rien si on donne ou si on vend un CD à son voisin. C’est un droit d’usage, admis par la jurisprudence. En matière de biens dématérialisés, le droit d’utilisation se limite au droit d’accès. Mais ces produits sont récents, cela peut évoluer. Il faut relever notamment un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 juillet 2012 (Oracle-UsedSoft), qui fait jurisprudence et qui a reconnu qu’on ne pouvait pas s’opposer à la revente de logiciels d’occasion.
Est-ce valable notamment dans le domaine du jeu vidéo ?
A priori, oui. [Mais c’est à un juge d’en décider…]
Les consommateurs ont l’impression qu’à un moment donné, le droit d’auteur entre un conflit avec le droit du consommateur ? Ne faudrait-il pas transposer le droit d’auteur au monde numérique ou le faire évoluer pour s’adapter?
Une difficulté, c’est qu’on a toujours un raisonnement fondé sur la propriété alors que les biens se dématérialisent. Ils offrent d’autres avantages : il n’y a plus la contrainte du support, le contenu est accessible depuis n’importe où… Par ailleurs, aujourd’hui la copie est facile, et la technologie conduit l’utilisateur à vouloir plus de droits, qui entrent en contradiction avec le droit d’auteur.
Bien sûr, la technologie fait évoluer le droit. Ce qu’il faut éviter, c’est une sur-législation. Mieux vaut avoir des principes généraux clairs qu’une loi pour chaque technologie. Il y a donc un équilibre à trouver entre droit du consommateur et droit d’auteur. Quelle sera la limite si on peut tout transmettre et tout copier ? L’un des points, dans la recherche de cet équilibre, sera le poids grandissant des intermédiaires, parmi lesquels les vendeurs de matériels et les distributeurs. Ce sont eux qui, aujourd’hui, ont le plus de pouvoir.
Les intermédiaires : ni les artistes, ni les amateurs d’art…
Complément ici :
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120905.ZDN7718/que-deviennent-vos-achats-numeriques-apres-votre-mort.html