Convention de cession d'ordinateurs

Bonjour,

disposez-vous d’une convention type pour la cession d’ordinateurs entre une entreprise, une administration et l’association qui les reçoit pour le redistribuer après reconditionnement ?

Par exemple, céder 10 à 30 ordinateurs âgés de moins de cinq ans, tous les ans, pour être donnés à des écoles, après y avoir installé la distribution GNU/Linux éducative nommée PrimTux.

Voir ce fil de discussion, concernant la Haute-Normandie, sur le forum de PrimTux.

J’ai déjà questionné le forum Asso-Linux, mais je n’ai pas trouvé ce que je cherche.

Merci de vos retours. :slight_smile:

Un modèle de convention
http://www.linuxquimper.org/wiki/doku.php?id=charte0

Merci René, :slight_smile:

je l’ai ajouté dans les ressources de PrimTux.