L’Europe et... Les logiciels libres

L’Europe et… les logiciels libres vu par Europe-Écologie

Les logiciels libres sont des logiciels que leurs auteurs mettent à disposition du public en offrant à tout le monde la liberté de le copier, l’installer, le modifier pour l'améliorer ou l'adapter à ses besoins et le diffuser sans limites. Un utilisateur de logiciels libres n'est ainsi jamais tenu captif par une compagnie éditrice.

Cette philosophie/éthique des logiciels libres a été développée dans les années quatre-vingt par Richard Stallman, un scientifique du MIT (Massachusset Institute of Technology). Très attachée au principe de la collaboration entre scientifiques et à la culture de la publication, la communauté de chercheurs organisée autour de la Free Software Foundation a voulu sécuriser ses pratiques et ses travaux en rédigeant des licences s’appuyant sur le droit d’auteur pour partager leurs logiciels avec toute l’humanité.

Une licence d’utilisation indique ce que l’auteur vous autorise à faire. Dans le cadre des licences de logiciel libre celle-ci autorise l’utilisation, la copie, et la modification du logiciel.

Le principe de ce système est que l’informatique est un bien commun de l’humanité. La question du libre est devenue un sujet intéressant le monde entier avec la démocratisation d’Internet.

Les logiciels libres s’opposent dans leurs principes aux logiciels « propriétaires » ou « privateurs ». Ces logiciels, comme les logiciels Microsoft par exemple, sont fermés et la plupart du temps payants et ne peuvent êtres copiés, modifiés, ni évidemment mis gratuitement à disposition.

Ces entreprises, dont la plus connue, Microsoft, ont instauré un vrai système de monopole en concluant des accords commerciaux avec des fabricants d’ordinateurs. Ainsi, un ordinateur PC, acheté en grande surface par exemple dispose le plus souvent d’un système d’exploitation Microsoft Windows. Même si l’acheteur souhaite installer un autre système d’exploitation, comme GNU/Linux, qui est un ensemble de logiciels libres, il est obligé de payer malgré tout le système de Microsoft.

Jurisprudence Européenne

La Commission Européenne a porté plainte devant la CJCE (cour de justice des communautés européennes), en considérant qu’il s’agissait d’une vente liée, ce qui est totalement illégal. La CJCE lui a donné raison sur le principe, mais en punissant Microsoft d’une amende de seulement 45 millions d’euros, comparée aux 50 milliards de bénéfices tirés des ventes liées, nombreux sont ceux qui considèrent que la Commission Européenne a gagné une bataille de l’image sans que les choses ne changent pour autant.

Ces deux conceptions que sont le « libre » et le « propriétaire témoignent de deux façons opposées de voir les choses. Le débat se situe pour une grande part entre l’Europe et les USA. En Europe, le brevetage du savoir, d’une idée est en principe interdit ;. Aux USA, il est considéré comme plus naturel de breveter un peu de tout. Ainsi, la société « Amazon », librairie en ligne, a breveté son système de « paiement en 1 clic », mettant en péril ses concurrents bien sûr, mais aussi l’innovation technologique.

Ces questions sont à relier à celles du brevetage du vivant, ou les brevets pharmaceutiques. En brevetant le fruit de ses recherches, les firmes biotechnologiques imposent des semences agricoles standardisées pour tous et entravent le développement de l’échange, de la conservation, de la réutilisation des semences. Pour les médicaments, le brevetage rend inaccessibles les bénéfices de ces nouvelles molécules aux malades : On se souvient du scandale du brevetage de molécules et de l’interdiction des médicaments génériques destinés à contenir le développement du SIDA.

En Europe, la question du logiciel libre a pénétré la sphère institutionnelle et est devenue un enjeu politique. La Commission Européenne a tenté de faire adopter une directive, en 2005, sur la brevetabilité des logiciels. Ce fut l’occasion d’une mémorable bataille législative, terminée par un rejet massif et historique de la directive par le Parlement Européen (648 voix sur 680).

L’OEB (Office Européen des Brevets) qui avait déjà accordé environ 30 000 brevets sur des logiciels, en totale contradiction avec son devoir de faire respecter la Convention Européenne du Brevet, s’en est trouvé profondément désavoué.

Le logiciel libre est aujourd’hui partout dans le monde. De nombreux Etats, institutions, administration et collectivités locales utilisent des logiciels libres pour ne pas être inféodés à de grandes entreprises comme Microsoft, pour pouvoir adapter les logiciels à leurs besoins spécifiques, ce qui est impossible et interdit avec un logiciel propriétaire, et pour leur coût gratuit ou très raisonnable.

Ainsi, la Commission Européenne a défendu une politique pleine de contradictions, recommandant d’un côté l’utilisation des logiciels libres, notamment dans l’administration et dans les collectivités locales, et de l’autre présentant un projet de directive liberticide pour l’avenir du « libre » en Europe. C’est qu’entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, il faut choisir. Le cadre juridique que veut imposer le logiciel propriétaire (Brevets, standards de sécurité…) peut fragiliser considérablement l’avenir du logiciel libre et de son principe que le savoir se partage pour permettre l’émergence de nouvelles idées, de nouveaux programmes. C’est miser sur l’intelligence collective plutôt que sur la confiscation des idées.

Le débat sur le logiciel libre est aujourd’hui plus que jamais dans l’actualité communautaire. Récemment, une déclaration qui n’a pu être validée faute de signatures suffisantes d’eurodéputés, déposée par 6 eurodéputés dont Daniel Cohn- Bendit demandait à la Commission Européenne de passer à l’acte en choisissant le logiciel libre dans toutes les administrations et Institutions communautaires.