« Sera-t-il bientôt illégal pour les Portugais de contribuer à l’enrichissement de l’encyclopédie collaborative Wikipedia, de diffuser leur musique sans demander rétribution, ou de publier leurs photographies de vacances sur Flickr en autorisant leur exploitation par des tiers ? Le scénario paraît surréaliste, et pourtant ce pourrait être le résultat d’une réforme législative proposée par le Parti Socialiste au Portugal, qui préviendront qu’ils la déposeront à l’agenda du Parlement quel que soit le résultat des futures élections. »
« Un point de vue qu’il faut toutefois nuancer. Dans leur version française, les contrats prévoient déjà que “dans le cas où une utilisation de l’Oeuvre serait soumise à un régime légal de gestion collective obligatoire, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l’intermédiaire de la société de perception et de répartition des droits compétente”. Il précise que “sont notamment concernés la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publiés à des fins de commerce, certains cas de retransmission par câble et satellite, la copie privée d’Oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction par reprographie”. Ainsi même dans le cas où l’auteur n’aurait pas le droit de renoncer aux rémunérations obligatoires pour l’utilisation des oeuvres, les contrats CC resteraient valides. »
http://www.numerama.com/magazine/18734-les-creative-commons-bientot-illegales-au-portugal.html