Linux Quimper

Les élections municipales de 2020 et le Logiciel Libre

Les 15 et 22 mars 2020 les électeur·trice·s désigneront les conseils municipaux et communautaires de leurs communes. D’ici là des listes vont se constituer qu’il sera intéressant de questionner sur la teneur de leur programme vis à vis du Logiciel Libre comme l’April l’avait proposé en 2014

Quelques liens intéressants
http://www.openmairie.org/
http://www.apitux.org/index.php?2007/07/05/178-les-logiciels-libres-pour-les-collectivites-locales


https://adullact.net/

Le Pacte pour la Transition vise à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques, en vue des élections municipales de 2020.
Excellente nouvelle, la mesure 4 propose de .donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l’intérêt général.

Cette fiche technique a été rédigée par April.

Voir également les mesures 1, 26, 27, 28.

Contexte et enjeux

Les technologies informatiques ont pris une place fondamentale dans notre société. Les collectivités locales les utilisent en interne, mais aussi, et c’est là un point essentiel, dans le cadre de leur relation avec la population.

Le logiciel libre est l’incarnation informatique de notre devise républicaine, « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les logiciels libres, de part le fait qu’ils peuvent être vérifiés et améliorés par quiconque, sont une brique de base pour construire une informatique qui soit au service des citoyens et des citoyennes, et non pas un outil pour les asservir. Un logiciel libre est un logiciel qui est fourni avec son code source — sa recette de cuisine — et dont l’utilisation, l’étude, la modification et la diffusion des versions modifiées sont autorisées par sa licence d’utilisation.

Ils présentent de nombreux avantages, indépendance technologique, interopérabilité, mutualisation, maîtrise des coûts, aide au développement d’une économie créatrice d’emplois locaux, réduction de la fracture numérique, etc. qui en font aujourd’hui un enjeu politique majeur.

Les formats ouverts et le logiciel libre partagent les même buts : être au service de chacun et chacune et garantir que les utilisateur.ices conserveront le contrôle de leurs données, tout en assurant la pérennité de ces mêmes données. En effet, par l’utilisation de formats fermés ou privateurs, les collectivités locales favorisent les positions dominantes de certaines entreprises.

Les collectivités doivent mettre en œuvre une politique volontariste de priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. Les citoyens et citoyennes ne peuvent pas être restreints dans leurs échanges avec les services publics par l’enfermement technologique.

Niveaux

  • 1 : Utiliser des logiciels libres et des formats ouverts (pour l’échange de documents) au quotidien dans les services municipaux.
  • 2 : Migrer les serveurs informatiques et les postes de travail sur un système d’exploitation libre tel que GNU/Linux. Équiper les espaces publics numériques gérés par la commune d’ordinateurs avec une distribution logiciels libres. Les initiations et formations doivent être données en priorité avec les logiciels libres. Équiper enfin les écoles d’une distribution spécifiques basée sur un système libre tel que Primtux.
  • 3 : Développer ou soutenir le développement au niveau de la commune par une ou plusieurs structures locales d’un hébergeur libre et décentralisé sur le modèle des CHATONS (chatons.org), pour permettre aux habitant-es et acteurs de la commune d’héberger leurs données ou d’utiliser certains services en ligne. Mettre en place une politique de la contribution : publier sous licence libre des développements internes réalisés par la commune, participer au financement d’un projet libre dont d’autres collectivités pourront profiter, mutualiser le développement de logiciels libres utiles aux collectivités, et permettre et encourager les contributions sur le temps salarié.

En pratique

Faire du développement du logiciel libre un projet politique :

  • Convaincre la direction générale d’appuyer la démarche et de donner les moyens financiers et humains pour réussir le projet et l’accompagnement au changement ;
  • Avoir une pratique « d’acquisition » qui n’exclue pas les logiciels libres mais au contraire leur donne la priorité ;
  • Trouver notamment ici de nombreux exemples de logiciels libres ;
  • Commencer par exemple par LibreOffice (à la place de la suite Microsoft Office), Firefox comme navigateur, VLC , Gimp, Scribus, Inkscape, Audacity, Thunderbird comme messagerie, Open Street Map (par exemple pour les plan d’accès sur le site de la collectivité), etc. ;
  • Il existe également des logiciels métiers libres (c’est à dire des logiciels développés pour répondre à un besoin spécifique dans une organisation, par exemple une collectivité) ;
  • Utiliser enfin les services des CHATONS (pour la rédaction collaborative, échanger des documents, fixer une date de réunion, etc.). CHATONS est un Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires, qui rassemble des personnes et structures proposant des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux utilisateurs et utilisatrices de trouver - rapidement - des alternatives aux produits des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), entre autres, mais qui soient respectueux de leurs données et de leur vie privée.

Sensibilisation et accompagnement, facteurs clés de succès :

  • Sensibilisation et pédagogie sur le logiciel libre auprès des personnes de l’équipe municipale (élu-es et employé-es) : en matière de logiciels libres et de standards ouverts, la sensibilisation des personnes utilisatrices revêt une importance toute particulière. La connaissance des enjeux spécifiques – que ce soit du point de vue de l’« informatique durable » ou de la fracture numérique – et des opportunités offertes par les libertés associées au Logiciel Libre, permettent d’associer les personnes utilisatrices à la démarche de la collectivité et par là même de les intéresser à ces outils qu’elles découvrent.
  • Accompagnement et formation des personnes au sein de la collectivité et des publics amenés à bénéficier des services de la collectivité : tout projet informatique comporte une partie tournée vers les personnes utilisatrices, souvent déroutés face au changement d’outils. Cette partie comprend en principe une formation plus ou moins longue en fonction des outils. Profiter de la migration vers des outils libres pour réétudier l’organisation de la collectivité. La migration est un projet de transformation, un projet organisationnel qui nécessite notamment de passer beaucoup de temps à comprendre le métier des services. Il faut aussi anticiper les possibles difficultés, par exemple la correspondance des logiciels métiers aux logiciels privateurs.

Soutien/participation à l’écosystème/l’environnement du logiciel libre (projets, structures,etc.) et notamment aux structures locales :

  • Favoriser les partenariats entre les organisations et ressources humaines locales du logiciel libre et la commune, les espaces publics d’accès à Internet, bibliothèques, médiathèques, bureaux d’information jeunesse, etc. tout au long de l’année et lors d’événements tels que le Libre en Fête.
  • Dans le cadre de l’accompagnement au changement, fixez pour objectif d’aller au delà de la seule formation passive à l’utilisation. Les personnes utilisatrices peuvent être actrices de la communauté, particulièrement en étant formées à formuler et remonter des bugs ou expressions de besoins dans les instances dédiées. Permettre notamment aux membres de l’équipe informatique de faire des contributions sur leur temps de travail.

Arguments et idées reçues

Une priorité au logiciel libre serait contraire aux règles de la commande publique ou à la liberté d’entreprendre : Faux : Une priorité au logiciel libre comme principe ne pose aucune difficulté du point de vue des règles de la commande publique. Cela ne consiste qu’à inscrire que les libertés garanties par les logiciels sous licences libres répondent à des motifs d’intérêt général. Comme cela a été reconnu par le Conseil d’État ces libertés n’excluent de fait aucun acteur économique, ceux-ci étant libre comme en tous domaines de développer leur modèle économique dans le respect des règles établies par les pouvoirs publics.

Ce n’est pas gratuit, il y a des coûts cachés Ce ne sont pas des coûts cachés : un logiciel libre n’est pas gratuit, son développement a nécessité du temps (rémunéré ou non). Pour une collectivité l’intégration, la formation des équipes, l’administration de son système informatique, comme pour un logiciel privateur, ont un coût. Mais contrairement à des dépenses relatives à la licence d’un logiciel privateur qui peuvent s’apparenter à de la location, les dépenses associées aux logiciels libres sont des investissements publics durables puisque la collectivité reste maître de son système et contribue à la pérennité d’un « commun informationnel » bénéficiant à l’ensemble de la population. De plus, les dépenses en développement peuvent être mutualisées avec d’autres collectivités.

Les logiciels libres ne sont pas simples à utiliser, sont moins puissants, moins efficaces que les outils privateurs Faux : il n’y a de différence technique intrinsèque entre logiciels libres et privateurs. Certains seront plus difficiles à maîtriser, ou plus simples, plus efficaces pour certains besoins, moins pour d’autres, etc. Quelque soit le logiciel ce qui sera déterminant sera la formation et de partir des besoins des personnes qui l’utiliseront. Sur ce dernier point les logiciels libres ont le grand avantage d’un haut degré d’adaptabilité puisque qu’ils sont librement modifiables.

Les logiciels libres ne sont pas sécurisés car transparents La meilleure manière d’augmenter la sécurité d’un logiciel est de permettre son examen par le plus grand nombre de personnes possibles. Les logiciels libres offrent des potentialités indiscutablement supérieures en terme de sécurité et de maîtrise des technologies à celles des programmes privateurs dont le code est tenu secret. L’obscurité n’est pas un garantie de sécurité, au contraire. Par exemple, garder le secret sur une vulnérabilité ne la fait pas disparaître.

Ces communes qui l’ont déjà fait

Retour d’expérience de la ville de Grenoble : « Libre à vous ! » diffusée mardi 28 mai 2019 sur radio Cause Commune - Collectivités et logiciel libre - Jouons collectif - In code we trust sur le RGPD | April (podcast et transcription)

Retour d’expérience de la Gendarmerie nationale : « Libre à vous ! » diffusée mardi 3 septembre 2019 sur radio Cause Commune - Gendarmerie nationale - La pituite de Luk - Chronique de Xavier Berne | April (podcast et transcription)

Ressources