Peut-on interdire les liens hypertextes vers un site ?

| 16.10.09 |

La pratique est répandue : grandes entreprises ou institutions ont pris l'habitude d'interdire de faire un lien vers leur site sans autorisation préalable. "Tout utilisateur ou visiteur du site Web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Coca-Cola Services France", peut-on par exemple lire dans les conditions générales d'utilisation du site français de Coca-Cola. D'autres vont plus loin, comme M6, qui précise que, "à défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon".

Cette pratique est abusive et sans fondement, estime Benoît Sibaud, de l’April – une association qui promeut le logiciel libre –, qui maintient une liste des sites pratiquant le « pdlsa » (pas de lien sans autorisation préalable). « Le lien hypertexte est le fondement même du Web, explique-t-il. Et cette interdiction est impossible à mettre en place : si je clique sur un lien dans une messagerie instantanée, un e-mail, ou que j’utilise un service de raccourcisseur d’adresse, il est impossible de savoir qui a créé le lien. » La pratique relève d’une certaine forme d’hypocrisie, les principaux pourvoyeurs de liens étant les moteurs de recherche. « Je ne crois pas que Google demande l’autorisation des possesseurs de site avant de faire des liens, s’amuse Benoît Sibaud. Or, ces entreprises et administrations ne bloquent pas leur indexation dans Google, bien au contraire : c’est leur intérêt d’être bien référencées. »

Pour autant, cette interdiction a-t-elle un fondement juridique ? Pas directement, estime l’avocat Guillaume Sauvage, du cabinet Pierrat, spécialisé dans la propriété intellectuelle. « On ne peut pas faire n’importe quoi avec un lien hypertexte : par exemple, faire un lien pointant vers le site d’une société sur les mots ‹ bande d’escrocs › peut être assimilable à de la diffamation. Mais, dans l’absolu, interdire de faire un lien vers un site Internet n’a pas de véritable valeur légale et ne constitue pas une contrefaçon, qui suppose la reproduction d’un contenu ou sa représentation. C’est seulement si le lien est utilisé pour diffamer, parasiter économiquement un site, permettre d’accéder à un contenu en évitant la publicité, par exemple, que l’entreprise peut porter plainte. »

« Bien sûr, il y a des cas d’abus, note Benoît Sibaud. Mais ces clauses restent une aberration : la seule protection pour les entreprises, c’est de s’en prendre directement aux cas de contrefaçon ou de diffamation. »
Damien Leloup

Une liste de quelques sites qui refusent les liens : http://formats-ouverts.org/blog/2009/10/14/
J’aime particulièrement : « Tout lien à destination du site www . legout . com est strictement interdit » :slight_smile: *
Un site à se refiler sous le manteau en somme… les avocats de google sont sur le qui-vive

  • j’ai rajouté des espaces pour éviter une surcharge au service juridique de linux-quimper

Vraiment étrange ! Comment ou pourquoi ce genre de comportement ?
Paranoïa ? (médecin un jour, médecin toujours).

Toutefois j’avais lu il y a quelques éternités (en terme d’Internet, 3 ou 4 ans), qu’il ne fallait pas, dans une ‹ frame ›, pointer vers un fragment d’un autre site et ainsi faire croire que ce fragment appartenait au site lu.
L’avocat qui donnait cet exemple disait clairement que c’était de la contrefaçon. Mais je sors ici du sujet exact.

Vraiment étrange ! Comment ou [b]pourquoi[/b] ce genre de comportement ? Paranoïa ? (médecin un jour, médecin toujours).

Toutefois j’avais lu il y a quelques éternités (en terme d’Internet, 3 ou 4 ans), qu’il ne fallait pas, dans une ‹ frame ›, pointer vers un fragment d’un autre site et ainsi faire croire que ce fragment appartenait au site lu.
L’avocat qui donnait cet exemple disait clairement que c’était de la contrefaçon. Mais je sors ici du sujet exact.


Par extension, ça vient peut-être de ça.

De toute façon les frames c’est le mal, cet exemple ne fait que le confirmer :).

sujet traité à de multiple reprises sur l’excellent http://formats-ouverts.org
j’en profite pour remettre en avant cet autre excellent billet, qui date un peu, mais je suis tombé dessus il y a pas trè longtemps

Firefox détourne les formats des sites Web
Viol des PI des sites Web

Le navigateur Firefox et la suite Mozilla « violent les propriétés intellectuelles des sites Web ».

Un regroupement de plusieurs sites Web professionnels, de secteur d’activités très différents (informatique, presse en ligne, voyages, petites annonces et Webmail principalement) dénonce les possibilités des navigateurs Firefox et de la suite Mozilla.

Le texte publié par les responsables des sites indique que « les navigateurs mentionnés précédemment violent les propriétés intellectuelles des sites Web en modifiant grandement leurs caractéristiques propres. Or ils sont le fruit d’heures de développement, ainsi totalement détournées et bafouées au mépris des droits les plus élémentaires ».

Le texte se poursuit en détaillant « les violations des formats » par les navigateurs incriminés :

* suppression des « éléments ponctuels d'informations » (les pop-up, bloqués par défaut) ;
* véritable « usurpation d'identité de navigateur » (le fait de répondre être un autre navigateur à l'interrogation du serveur) ;
* suppression « des données informatives de partenaires » (les bannières et images de publicité) ;
* blocage des « informations de nature photographique » (les photos des sites, supprimées) ;
* refus « des technologies d'authentification et d'aide à la navigation » (cookies refusés) ;
* non-respect « des caractéristiques de mise en page » (le changement des polices et des feuilles de styles).

Ainsi, conclut le texte, « on assiste avec ces outils issus d’un univers de développement non-industriel, à la remise en cause des créations techniques et artistiques du Web. Cette atteinte aux formats des sites constitue un acte grave nécessitant des actions fortes, de communication et de justice. » Une plainte contre l’éditeur du navigateur Firefox ? Cela n’est pas précisé. Mais après le format des journaux, c’est donc celui des sites Web, ouvert au sens où connu par ses caractéristiques, qui est à la base de cette action.

Mais tout ce billet est dans une catégorie qui rassure quant à la véracité de cette description, à ce jour du moins. Même si le format du texte, avec ses tournures, son vocabulaire, son style, peut sembler véridique, ce n’est donc heureusement pas le cas.

http://formats-ouverts.org/blog/2005/02/16/287-firefox-detourne-les-formats-des-sites-web

De toute façon les frames c'est le mal, cet exemple ne fait que le confirmer :).
C'était un bricolage épouvantable, et il semble que cela existe encore ! Si !

Pour en revenir (ou rester) sur cette interdiction de citer un lien vers un site externe dans un site personnel, « on » peut penser que ce serait pour éviter d’en dire du mal, « à l’insu du plein gré du site cité ».
Mais nous sommes, paraît-il, encore en démocratie, ou peut-être en démocrassie, et il est encore loisible de dire du bien (ou du mal) d’un site. Dans le respect des lois, évidemment. Je ne crois pas avoir vu souvent sur Linux Quimper un lien vers Microsoft. On devrait ? Et en dire du bien ? (ou du mal).

Donc cette clause, comme le dirait Maître Eolas, est réputée non écrite, étant illégale eu égard aux lois sur la liberté d’expression, liberté encore existante à la femtoseconde où je rédige.
Un lien vers un site n’est pas illégal, et la clause comminatoire est à ignorer.
De plus, comme le disent si bien divers intervenants, il faudrait commencer par s’attaquer à Google… Bonjour le travail !

Pendant que je commettais mon texte, quelqu’un a posté son message…

sujet traité à de multiple reprises sur l'excellent [url]http://formats-ouverts.org[/url] ; j'en profite pour remettre en avant cet autre excellent billet, qui date un peu, mais je suis tombé dessus il y a pas très longtemps :

Firefox détourne les formats des sites Web

Le navigateur Firefox et la suite Mozilla « violent les propriétés intellectuelles des sites Web ».
[…]
Le texte se poursuit en détaillant « les violations des formats » par les navigateurs incriminés :

* suppression des « éléments ponctuels d'informations » (les pop-up, bloqués par défaut) ;
* véritable « usurpation d'identité de navigateur » (le fait de répondre être un autre navigateur à l'interrogation du serveur) ;
* suppression « des données informatives de partenaires » (les bannières et images de publicité) ;
* blocage des « informations de nature photographique » (les photos des sites, supprimées) ;
* refus « des technologies d'authentification et d'aide à la navigation » (cookies refusés) ;
* non-respect « des caractéristiques de mise en page » (le changement des polices et des feuilles de styles).</blockquote>

Internet Explorer, de la société Microsoft, ne fait-il pas de même ?
S’il n’est pas critiqué dans cet article, ce serait parce que ce logiciel est moins connu et moins répandu que Firefox ?
Ôtez-moi ce doute !