recommandations sur les logiciels libres (2004)

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vu sur
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200410/A0100067.htm

Texte non paru au Journal officiel

Direction du personnel,
des services et de la modernisation

Circulaire no 2004-30 du 12 mai 2004 relative
aux recommandations sur les logiciels libres
NOR : EQUP0410139C

Les logiciels libres permettent de réaliser de substantielles économies et la possibilité d’analyser le code de leurs programmes augmente leur sécurité intrinsèque. De plus, ils facilitent l’interopérabilité des applications en interne au ministère et avec nos partenaires en définissant des standards ou en respectant ceux qui existent. Bien que très disparate, l’offre en la matière est maintenant souvent mature et utilisable.

Recommandation pour les études préalables

Hormis les produits recommandés par la sous-direction des systèmes d’information, et notamment ceux pour la réalisation ou l’exploitation des applications informatiques, le recours aux logiciels libres n’est pas imposé pour les projets. Toutefois, dans les études préalables, il est recommandé de prendre en compte l’ensemble de l’offre disponible, y compris les solutions libres.
Avant toute acquisition ou tout développement interne ou sous-traité, on recherchera l’existence de solutions libres pouvant répondre à tout ou partie des besoins exprimés.
Elles seront évaluées en considérant leurs apports potentiels (économies, standardisation...) et leurs risques (faible pérennité, risques juridiques...). Les solutions les plus pérennes, car soutenues par une vaste communauté avec une forte utilisation, seront privilégiées ainsi que celles respectant des standards reconnus.

Participation aux logiciels libres

Les services du ministère peuvent participer au développement des logiciels libres soit directement, soit le plus souvent par l’intermédiaire de sociétés de service en logiciels libres (SSLL).
Les services veilleront à ce que leurs contributions soient constructives et favorisent la dynamique des logiciels libres. Ainsi, les apports du ministère ne doivent pas diverger des travaux des communautés de développement existantes et ils doivent privilégier les adaptations acceptables par elles. Enfin, les évolutions réalisées devront être ensuite reversées aux communautés.

Coordination pour le ministère

La sous-direction des systèmes d’information (DPSM/SI), avec le concours de la sous-direction des réseaux et des systèmes d’information d’administration centrale (DAFAG/IAC), est chargée de promouvoir l’usage des logiciels libres et de coordonner la participation des services à leur réalisation et à leur diffusion.

Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président de la COMIB,
directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
C. Parent

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que l’on peu compléter par la plaquette de l’Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l’Administration et les Collectivités Territoriales (Adullac)
http://www.adullact.org/rubrique.php3?id_rubrique=92
A comme “objectif d’organiser le développement (au sens informatique, la production) de logiciels libres sur fonds publics. Les logiciels libres sont des logiciels comme les autres. Ils se distinguent des autres sur le terrain juridique: ils sont protégés contre l’appropriation par une licence. Pour le dire d’un mot, un logiciel libre est gratuit quand il a été payé. Mais il n’est payé qu’une fois, et en amont. Exactement comme pour les mathématiques. Il faut financer la recherche, mais les théorèmes appartiennent à tous.”

ce thread est à propos des logiciels libres dans les administrations publiques, donc

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vu sur [url]http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200410/A0100067.htm[/url]
Je me disais bien qu'en activité, j'étais dans une administration formidable. :)
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Je me disais bien qu'en activité, j'étais dans une administration formidable. :)
oui, et tu a remarqué que ces recommandations ne sont franchement pas mises en valeur (pas publiées au JO, pas diffusées). A part quelques symboles (Assemblée nationale, gendarmerie) on est encore face à un mur.