règles juridiques applicables aux logiciels libres

Bernard Lamon, avocat
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Les logiciels libres : soumis au droit d’auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever

La conférence a pour objectif de présenter les règles juridiques applicables aux logiciels libres, les différentes licences libres, sa nature contractuelle, et les questions restant ouvertes. Après un panorama de la jurisprudence en France et dans le monde (Etats Unis, Allemagne, notamment), des bonnes pratiques seront proposées. Sera abordé le cas pratique suivant : un logiciel développé à plusieurs (entreprises utilisatrices, université, société de développement) peut-il “passer” en libre ? sous quelles conditions ?

Vidéo des 10es RMLL à Nantes juillet 2009 enregistrées par l’École des Mines de Nantes.
(distribuées et diffusées sous les terme de la licence Creative-Commons-BY.)
Auteur original : Conférenciers(s) - RMLL 2009 - École des Mines de Nantes