Je crois me souvenir qu’en cas de vente d’un ordinateur d’un particulier à un autre, il y avait un problème de transfert de la propriété --si l’on peut dire-- de la licence du système d’exploitation, le bien connu Windows.
La licence étant juste une autorisation d’utiliser ledit logiciel, non un droit de propriété.
Or la justice européenne vient de juger : la revente (professionnelle, ici) de licences logicielles est légale.
http://www.zdnet.fr/actualites/revente-de-licences-logicielles-c-est-possible-selon-la-justice-europeenne-39773745.htm
Le texte :
C’est une décision de la Cour de Justice européenne qu’Oracle aura du mal à digérer, et qui inquiétera peut-être même un certain nombre d’éditeurs de logiciels.
La firme de Larry Ellison reprochait à UsedSoft de revendre des licences logicielles, des licences d’occasion, et en particulier de ses logiciels [ceux d’Oracle].
L’éditeur cède son droit exclusif de distribution
Mais la Cour de justice a estimé que lorsqu’un éditeur vendait une copie d’un programme informatique, il cédait également son droit exclusif de distribution. Quant à l’acheteur, avec le logiciel, il acquiert un droit d’utilisation illimité, a jugé la Cour.
En clair, rien n’interdit selon la justice européenne la création d’un marché de l’occasion pour les licences logicielles. Mais cette décision peut aussi avoir son importance pour les entreprises utilisatrices de ces logiciels qui peuvent ainsi acquérir une licence pour un prix nettement inférieur à celui pratiqué par les éditeurs de ces outils. [C’est bien le rôle de l’occasion : c’est moins cher !!]
En revanche, du côté des éditeurs, cette décision peut signifier l’émergence d’une nouvelle concurrence. Pourtant, dans le secteur des jeux vidéo par exemple, le marché des logiciels d’occasion ne fait pas l’objet de poursuites en justice… même si les éditeurs tentent avec la dématérialisation de tuer le secteur de l’occasion.
Lien : http://www.zdnet.fr/actualites/un-editeur-de-jeux-video-de-plus-fache-avec-les-jeux-d-occasion-39770160.htm