Sacem contre SNEP

Taxe sur Internet : Sacem contre SNEP

http://www.lesnumeriques.com/news_id-11942.html

« Taxer les FAI pour compenser les pertes que l’industrie audiovisuelles estime devoir à la piraterie [disent-ils] en ligne : l’idée n’est pas tout à fait neuve. La Sacem l’avait déjà émise, notamment en octobre dernier, et elle n’était de toute manière qu’une nouvelle adaptation d’un principe déjà adopté : les FAI paient par exemple une contribution pour la télévision publique.

L’argument massue est assez évident : les FAI seraient les premiers bénéficiaires de la piraterie audiovisuelle […]. Bernard Miyet, président de la Sacem, indique que la taxe ne devrait pas dépasser un euro par abonné, et pourrait être revue à la baisse [???] en cas d’augmentation des ventes légales [???].

Ce qui est intéressant, c’est que le Syndicat de l’édition phonographique (SNEP), lui, ne veut pas entendre parler de cette taxe. Il a lui aussi un argument qui fait mouche : taxer une activité illicite, c’est reconnaître son existence et donc la légaliser de facto. Son directeur, David El Sayegh, a ainsi déclaré au Monde que « cela ne viendrait à l’idée de personne d’instaurer une taxe sur la drogue ».

Il craint, surtout, que cette taxe soit une ouverture vers une licence globale, dans laquelle les abonnés à Internet pourraient télécharger librement les œuvres de leur choix en l’échange d’une contribution forfaitaire. Passer d’un modèle de paiement à l’acte à un modèle par abonnement illimité est en effet extrêmement courant dans le monde des télécoms et ouvrir un financement forfaitaire, même partiel, risquerait de voir remettre en cause le principe de l’achat unitaire.

http://www.e24.fr/hightech/mediapub/article159703.ece/L-euro-compensatoire-des-artistes.html

« A l’heure actuelle, les opérateurs Internet payent tout de même des droits d’auteur sur une partie des revenus liés aux offres « triple play » (Internet, TV, téléphone). Ils sont assujettis, sur cette fraction de leur chiffre d’affaires, au même titre que les autres transporteurs de contenu culturel, comme les câblo-opérateurs ou les satellitaires, qui doivent s’acquitter d’une redevance au titre des droits voisins et des droits d’auteur.
Mais, en échange, les FAI y ont gagné un taux de TVA réduit à 5,5% sur cette même partie de leurs revenus. Concrètement, cela représente un gain de 1,56 euro sur un abonnement classique de 29,90 par mois, selon les calculs de la Sacem et l’Adami. »

Le problème pour les FAI : rester absolument dans le modèle économique à 29,99 euros / mois… pour ne pas diminuer leurs marges avec cet euro demandé par la SACEM.
Sinon il leur faudrait passer au-dessus de 30 euros, ce qui serait difficile à faire accepter par les clients --nous.

En somme, la lutte continue, HADOPI ou autre, mais la véritable question reste totalement en suspens : la rémunération des auteurs - compositeurs - interprètes.