Rajoutons une couche.
http://www.info-utiles.fr/modules/news/article.php?storyid=850
"Les récentes décisions de condamner sérieusement les pirates informatiques qui téléchargent [illégalement] des œuvres sous copyright ne font pas l’unanimité au sein du gouvernement Sarkozy, si Christine Albanel prône pour la répression pure et dure, cela ne plaît pas à certains députés.
D’un côté les Majors ont sorti depuis des lustres les Kleenex-Club à la vue de la descente vertigineuse [les cadavres bougent encore vachement] de leur profit sur les supports matériels, les ventes de disques sont en berne la faute aux vauriens du Net qui font chuter les recettes et d’un autre côté la mise en place de sanctions sévères ne mettent pas tout le monde d’accord."
Au moment où les capacités des supports matériels explosent, comme Pionneer avec 500 Go sur un Blue-Ray, il semble que nous vivions plutôt une autre évolution (et non ‹ révolution ›, ne gâchons pas les mots) qui est celle de la dématérialiation, du tout-réseau.
Certes, on voudra toujours plus ou moins l’objet, le cédérom ou le DVD, mais l’évolution est là.
Comment les « Majors » vont vivre ce nouveau changement, puisqu’elles ne semblent pas avoir compris l’Internet, c’est à dire sa gratuité (certes relative), sa convivialité, sa structure horizontale non hiérarchisée, etc. ?
Aussi la baisse d’achat des supports matériels ne doit pas être rapportée uniquement au piratage, mais aussi à d’autres facteurs comme le coût excessif d’une chanson.
Le coût d’une copie numérique est nul : un Ubuntu ne vaut que le prix de son téléchargement.
Bien sûr il faut rémunérer le site qui vend les chansons, les compositeurs, les interprètes, etc., et faire du bénéfice.
Mais à 0,99 € la chanson, cela met « l’album » des 12 chansons achetées sur Internet au prix de l’objet matériel, le cédérom, qui a une pochette, un texte, etc.
Et des chansons copiables à l’infini.
Pour revenir à l’actualité, il semble qu’il existe, comme pour la loi DADVSI de M. Olivennes, le prédécesseur de Mme Albanel comme ministre de l’inculture, une fronde de députés et de sénateurs de la majorité, sur les arguments suivants :
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problème juridique n° 1 : irrespect flagrant et dangereux des principes républicains d’un état de droit, en particulier ceux des droits de la défense. Oui, vous serez accusés de piratage. Bouh, c’est très vilain, vous finirez pendus au bout d’une vergue.
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Problème juridique n° 2 : le 24 septembre, le Parlement européen a adopté l’amendement n° 138, déposé par l’eurodéputé Guy Bono (fRANÇAIS, PS), au projet de loi sur les télécommunications, selon lequel une restriction aux droits et aux libertés fondamentaux des internautes ne peut être imposée que par la justice [et non par une ‹ haute autorité › de nature purement administrative].
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problèmes purement technique et informatiques : comment être sûr qu’il n’y a pas eu emprunt de l’adresse IP du « coupable » ? Le Wifi étant particulièrement visé.
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Comment être sûr que le titulaire d’un abonnement à Internet, effectivement utilisé pour pirater, ne l’a pas été malgré l’installation des mesures de sécurité imposées par l’Hadopi ?
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Autre problème technique soulevé : il faut s’assurer d’un début de téléchargement par l’adresse IP en question, pour détenir une preuve matérielle. La présomption de piratage ne suffit pas, en fournissant juste « une liste des dernières adresses IP ayant partagé tel fichier piraté ».
J’arrête là.
Et comme déjà signalé, il y aura le barrage inévitable du conseil constitutionnel, puis la jurisprudence qui ne manquera pas.
A vouloir bâcler une loi qualifiée de « nécessairement urgente », beaucoup de temps sera perdu, faute d’une réflexion en profondeur et d’une consultation large de l’ensemble des acteurs au problème.
Cela donne l’impression que des gens sont vendus, c’est à dire achetés, par de gigantesques sociétés purement commerciales. Sans bénéfice réel au final pour les « ayants droit », comme les appelle le droit.
(licence libre, voire pas de licence du tout 
)