Vente liée : Lenovo condamné

Je découvre aujourd’hui cette « nouvelle » de février.
Le nombre infime de ces rappels à la loi a augmenté d’une unité ! :lol:

Vente liée

L’essentiel du texte :

« C’est l’Aful(1) qui rapporte l’affaire : le chinois Lenovo a été condamné début janvier [2012] pour vente liée, au terme d’une longue bataille juridique, remontant à 2007. A l’époque, M. Pétrus achète un ordinateur Lenovo équipé de Windows Vista. Mais il n’en veut pas : préférant utiliser une distribution Linux, il demande le remboursement de la licence Windows. Or Lenovo refuse, arguant « que le refus du contrat de licence Windows n’ouvre qu’un seul droit : celui de se faire rembourser l’ensemble informatique PC + licences. » écrit l’Aful.

C’est le début d’un « combat épique » selon l’association, qui vient de prendre fin avec la victoire finale de M. Pétrus, après une première défaite devant le tribunal de proximité de Tarascon, un pourvoi en cassation et le renvoi de l’affaire devant la juridiction d’Aix-en-Provence… La justice a finalement condamné Lenovo assez lourdement : outre les 120 euros estimés de la licence Windows, l’entreprise doit payer à M. Pétrus 800 euros de dommages et intérêts et 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile pour rembourser ses frais. »

On apprend en sus que la justice estimait Vista à 120 euros… Il s’agit là de la révélation d’un « secret défense » : [large]un[/large] prix d’une licence d’utilisation de Windows…