Sur Le Post, la Quadrature du Net et un journaliste s’opposent, alors que Free devrait envoyer les mails d’avertissement aujourd’hui.
Après avoir offert un feuilleton haletant aux internautes, Free aura fini par se soumettre à l'Hadopi. Le fournisseur d'accès à Internet "ne fera pas de référé contre le décret" brandi par le ministère de la culture, selon ElectronLibre.info.Rappelons que ce décret l’oblige à envoyer les mails d’avertissement à ses abonnés soupçonnés de téléchargement illégal, faute de quoi le FAI écoperait de 1.500 euros d’amende par mail non envoyé.
Conséquence : « les premiers e-mails aux abonnés Free seront envoyés dès ce jeudi », croit savoir ElectronLibre.info.
Les anti-Hadopi s’avouent-ils vaincus ?
Y a-t-il encore des obstacles sur la route de l’Hadopi ?Sur Le Post, Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, un collectif très actif contre l’Hadopi, et Emmanuel Torregano, rédacteur en chef d’ElectronLibre.info, font le point.
- Pourquoi Free a-t-il fini par plier ?
Jérémie Zimmermann
« Dès le départ, Free savait qu’il serait obligé d’envoyer les mails. Le FAI s’est avant tout offert un coup de communication avec cette résistance. »Emmanuel Torregano nuance cette « résistance » :
« Free ne pouvait pas faire autrement que d’envoyer des mails. Seulement ils avaient besoin de négocier une convention afin d’avoir un cadre précis. Quand les premiers mails sont partis, ils n’avaient pas encore la convention, c’est tout. Ils se sont fait mousser d’un point de vue marketing, mais ils n’ont jamais été dans une posture d’opposition à l’Hadopi. »Quant au référé… « Free n’en a pas fait parce qu’ils n’ont pas le temps. Ils ont aussi certainement évalué leurs chances d’y arriver, qui devaient être minces. »
- Free a-t-il encore un recours contre Hadopi ?
« Free peut saisir le Conseil d’Etat pour attaquer le fond du décret », affirme Emmanuel Torregano.
Le FAI dispose d’un délai de deux mois. « La décision finale sera prise par Xavier Niel, le patron et fondateur du groupe Iliad », précise Emmanuel Torregano sur ElectronLibre.info.
- Y a-t-il encore des obstacles à l’Hadopi ?
Jérémie Zimmermann
« Selon nos informations, le mail de l’Hadopi n’a aucune valeur juridique, pas plus que les relevés d’adresses IP. Il faut un relevé par la police du disque dur avec des fichiers dedans. Si l’objectif est de fournir des preuves à un juge, c’est cuit. »Ce à quoi Emmanuel Torregano répond :
« Une simple IP n’est pas une preuve, effectivement, mais le Conseil constitutionnel a retoqué l’Hadopi pour qu’il y ait un juge. Or s’il y a un juge, il y a une enquête, qui entraînera peut-être des saisies de disques durs. »Quant aux éventuels obstacles, « il n’y a jamais vraiment eu », selon le rédacteur en chef d’Electron Libre. « C’est une idéologie que des anti-Hadopi ont tenté d’imposer », profitant du fait que « l’Hadopi est juridiquement compliquée à mettre en place ».
- Hadopi sera-t-elle efficace ?
Sur ce point, chacun de nos interlocuteurs a sa propre « vraie question »…
Jérémie Zimmermann
« La vraie question, c’est : l’Hadopi osera-t-elle aller jusqu’à la sanction ? Ça fera du bruit, ça leur coûtera un fric fou. S’ils le font, on est persuadés qu’une condamnation en première instance sera annulée en appel ou en cassation. »Emmanuel Torregano
« La vraie question, c’est le coût : est-ce que l’Hadopi ne va pas coûter plus cher que ce qu’elle ne rapportera aux ayants-droits ? Par ailleurs, est-ce que l’Hadopi va permettre l’émergence d’un marché d’offre légale ? On risque aussi l’engorgement des tribunaux, surtout si les ayants-droits se montrent gourmands. »