28 juin 2010
[large]Loi Hadopi. Prête… mais inapplicable[/large]
Après de multiples reports, la Hadopi doit annoncer aujourd'hui l'envoi (en septembre), des premiers mails d'avertissement aux internautes ayant téléchargé illégalement. La «riposte graduée» ne pourra pourtant guère aller plus loin. La loi est inapplicable!Feu! Les premières salves de la «riposte graduée» voulue par le législateur pour enrayer le phénomène du téléchargement illicite sont pour septembre. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui a refusé de répondre à nos (nombreuses) questions, est «techniquement et juridiquement prête». C’est ce qu’elle doit annoncer aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse. La société nantaise TridentMedia Guard (TMG), mandatée par les industries audiovisuelle et musicale pour traquer les pirates du web et les dénoncer à la Hadopi, n’a pas davantage souhaité s’exprimer. «Ils sont fébriles car ils savent très bien que le système mis en place ne pourra jamais fonctionner», martèle Jérémie Zimmermann, l’un des quatre cofondateurs du site LaQuadrature du Net, «organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet». Il y a quelques jours, le webzine spécialisé Numerama renouvelait, lui aussi, ses doutes sur la capacité de la Hadopi à infliger les sanctions prévues. «Elle redoute les recours d’abonnés devant la justice qui pourraient mettre à mal tout son édifice», estime le webzine.
Payer pour s’empêcher de télécharger
Que dit la loi Hadopi 2, validée en octobre2009 par le Parlement? Ce n’est plus le fait de télécharger illégalement qui est poursuivable, via la Hadopi, mais le fait de ne pas avoir sécurisé son accès à internet pour empêcher son utilisation à des fins de reproduction d’oeuvres protégées! En clair, on va demander à tout internaute de se prémunir contre soi-même, de s’interdire techniquement de télécharger illégalement! Pourquoi une telle pirouette juridique? Pour éviter la procédure lourde, longue et difficile de la contrefaçon. En créant cette infraction de «négligence caractérisée», le législateur a ouvert la voie à un traitement judiciaire de masse. Mais comment sécuriser son accès internet? Grâce à des «moyens de sécurisation», a toujours subtilement répondu la Hadopi. Avoir recours à des logiciels (payants!) qui empêcheront l’accès aux sites de téléchargement illicite, serait la seule manière de «prouver», en cas de mise en cause, que vous n’avez pas été «négligent». C’est ce qu’a d’ailleurs confirmé un décret d’application paru ce week-end.
50.000 dossiers quotidiens, six magistrats
Voilà pour la théorie. Dans les faits, le dispositif de riposte graduée se heurte à d’innombrables écueils juridiques: validité de l’adresse IP comme moyen de preuve, présomption d’innocence… Autre souci: la Hadopi devait fournir une liste labellisée d’outils de sécurisation. Les derniers débats laissent entendre qu’elle ne le fera pas. En clair, laHadopi va adresser des mails recommandant aux internautes de sécuriser leur accès… mais sans leur dire comment! «Ce sera à nous d’apprécier au cas par cas», répondait, il y a quelques jours, la Hadopi aux députés qui l’auditionnaient. Du «cousu main» pour les six magistrats de la commission de protection des droits de la Haute autorité qui auront à examiner, chaque jour, quelque 50.000 dossiers!
«Une farce»
«Il est évident que nous n’enverrons pas à la justice 100.000 dossiers par an», a confessé laHadopi aux députés. Mais comment la justice, déjà grippée, pourrait-elle faire face à un afflux de milliers de cas? «Elle ne le pourra pas, cingle LaurentBedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM). Non seulement aucun moyen supplémentaire ne nous a été accordé mais on va nous en enlever! Cette loi est tout simplement une loi de communication, virtuelle, inapplicable. Des mots, rien que des mots». Qu’importe les écueils! LaHadopi ne martèle plus qu’un seul message: pé-da-go-gie. S’appuyant sur une étude d’impact, elle assure que 80% des cas de négligence caractérisée devraient disparaître après le premier mail d’avertissement et 90% après le deuxième. «Ce n’est pas de la pédagogie, c’est de la propagande, tranche JérémieZimmermann. Cette loi est une farce. Je crains qu’on n’ait pas fini de rire».
* Hervé Chambonnière</blockquote>[b]Les pirates se marrent...[/b]La plupart des « pirates » du Net n’ont pas attendu que la Hadopi soit enfin prête. Nombreux sont ceux qui ont migré vers des systèmes rendant toute traque parfaitement inutile : streaming (visionnage ou écoute en direct, sans téléchargement), réseaux anonymes (VPN, réseaux privés cryptés; recours aux logiciels de masquage de l’adresse IP; imule (version anonyme de emule); hébergeurs de fichiers type Megaupload ou Rapidshare…). Pas vu, pas pris. « L’annonce de la loi Hadopi a effrayé beaucoup de téléchargeurs. Pendant quelques mois, tous attendaient de savoir quoi faire, rapporte un professionnel de l’informatique. Puis les premières parades sont très vite arrivées. Depuis, tout le monde a repris son bonhomme de chemin. Beaucoup attendent de voir si ces parades sont efficaces ou pas… » Un pirate chevronné renchérit : « Cette loi fait sourire tous ceux qui s’y connaissent un peu. En tout cas, elle ne fait plus peur à personne. Au pire, même pour celui qui est resté au Peer to Peer, qui n’est pas anonyme, le risque de se faire attraper est très minime. » Ce filou du web évoque une ultime parade : le retour des échanges main à main, « comme au bon vieux temps, où l’on troquait entre amis cassettes audio, cassettes vidéo et CD ». « Aujourd’hui, ce sont des clés USB et des DVD qu’on échange. Et c’est imparable, puisque cela ne circule pas sur Internet. Il suffit de connaître au moins un passionné de nouvelles technologies. On en a tous un dans notre entourage… » Mickaël, appelons-le ainsi, a déjà fait ses calculs. Avec une personne qui fait une copie d’un album et la confie à trois de ses connaissances qui elles-mêmes les donnent à trois de leurs connaissances, on arrive très vite à des dizaines de milliers de copies. Et de conclure : « Hadopi et son budget annuel de 10 M€ n’auront servi à rien. »
[b]Les chiffres du piratage contestés[/b]Le piratage numérique, danger économique pour la création artistique ? L’argument et les chiffres (10.000 emplois détruits en France à cause de la copie illégale, un milliard de fichiers téléchargés en France en 2007, 450.000 films récents téléchargés chaque jour illégalement) avancés par les lobbies des industriels et le ministère de la Culture sont pourtant jugés « peu fiables » et de plus en plus contestés (y compris ceux avancés outre Atlantique, jugés « invérifiables » par la Cour des comptes américaine, le GAO). L’économie culturelle va mal ? Entre 2007 et 2011, le marché global de la musique devrait avoir progressé de 4 % en valeur. Entre 2007 et 2008, les ventes de DVD de films et de jeux vidéo et les entrées dans les cinémas ont augmenté. Plusieurs études indiquent également que les téléchargeurs sont aussi ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels, comme le souligne une étude de l’Université de Rennes 1 1 (M@rsouin.org, mesure et analyse des usages numériques) publiée en mars dernier. Couper la connexion des pirates numériques pourrait ainsi faire chuter le marché des contenus culturels numériques de 27 % à 50 %. Pire, selon cette étude : la loi serait inefficace. Depuis son adoption, elle n’a dissuadé que 15 % des utilisateurs de réseaux d’échanges de fichiers Peer-to-peer (P2P), principale cible de la Hadopi. Et parmi eux, les deux tiers ont migré vers d’autres modes de piratage.
[b]Comment marche la risposte graduée ?[/b]Premier avertissement. Comme pour un excès de vitesse constaté avec un radar, tout titulaire de l’accès à une ligne internet en infraction recevra un mel lui indiquant que tel jour, à telle heure, sa ligne internet est susceptible d’avoir servi au téléchargement illégal d’une oeuvre (logiciel, musique, film…), dont le nom ne sera pas divulgué. Ce mel d’avertissement enjoindra l’abonné à respecter l’obligation de veiller à ce que son accès internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de téléchargement illégal (contrefaçon). Ce mail contiendra également un rappel des sanctions encourues, une information sur l’offre légale en ligne, sur l’existence de moyens de sécuriser sa ligne (pour empêcher tout téléchargement illégal), sur les dangers du téléchargement illégal pour la création artistique et l’économie culturelle et sur les recours observations, possibilité de faire intervenir un avocat, demande d’informations supplémentaires…).
Deuxième avertissement. En cas de « récidive» dans les six mois suivants, un second mel au contenu identique peut être envoyé (et/ou une lettre avec accusé de réception).
Transmission du dossier à la justice. En cas de nouvelle transgression dans les douze mois suivant ce deuxième avertissement, la Hadopi peut transmettre le dossier à la justice.
Amende, coupure de la connexion Internet… Si la justice est saisie, dans le cadre d’une ordonnance pénale (pas de procès public, pas de débat contradictoire), un juge pourra décider, s’il reconnaît une « négligence caractérisée », une amende pouvant atteindre 1.500€ et/ou une suspension d’un mois maximum de l’abonnement internet, que le propriétaire de la ligne devra continuer à payer (les éventuels services de téléphonie et TV ne seront pas coupés). Le juge n’a pas à motiver son jugement. La personne condamnée aura interdiction de souscrire tout nouvel abonnement (jusqu’à 3.750 € d’amende en cas d’infraction). Elle pourra ensuite contester la décision et faire valoir ses droits devant un tribunal correctionnel. Le fournisseur d’accès qui refuserait de couper la ligne s’expose à une amende de 5.000 €.
Contrefaçon. Hors Hadopi, le délit de contrefaçon existe toujours. À la suite d’une plainte (industrie du film, de la musique, du logiciel…), au terme d’une enquête (perquisition, saisie, expertise informatique…), tout contrevenant reconnu coupable s’expose à des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300.000 ¤ d’amende (les personnes qui proposent des moyens de contourner les dispositifs de sécurisation s’exposent à une peine pouvant atteindre six mois de prison et 30.000 ¤ d’amende). La loi Hadopi a même prévu une peine complémentaire (double peine !) : une suspension de l’accès internet maximale d’un an (deux ans de prison, 30.000 ¤ si le condamné souscrit un nouveau contrat pendant l’interdiction).
