Il y a tout juste un an, le gouvernement faisait voter – sans l’avouer – un amendement destiné à limiter la transparence sur Parcoursup. L’exécutif n’a pourtant eu de cesse de promettre que les algorithmes (y compris « locaux ») du successeur d’APB seraient rendus publics. Retour sur un an de mensonges.
« De quoi s’agit-il exactement ? Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires, en particulier sur la publication des algorithmes et la question de la transparence ? » avait demandé le rapporteur du projet de loi relatif à « l’orientation et la réussite des étudiants », le 7 février 2018, suite à la présentation de l’amendement 204 du gouvernement.
Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, s’était alors voulue des plus rassurantes : « La publication des algorithmes est inscrite dans la loi : ce n’est pas le sujet ici. Cet amendement vise simplement à permettre à un candidat d’obtenir communication, dans le cadre d’une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant, tout en préservant le secret des délibérations des équipes pédagogiques. »
Sans plus débat, les sénateurs ont fait confiance au gouvernement, en dernière ligne droite de la procédure parlementaire. Ils s’en sont par la suite mordu les doigts…
L’amendement qui se révéla être un Cheval de Troie
Comme Next INpact le soulignera quelques jours après cet échange, le fameux amendement ouvre en réalité une importante brèche dans la loi Numérique de 2016, puisqu’il dispense surtout les établissements de l’enseignement supérieur de :
- Prévenir les candidats que la décision d’acceptation ou de refus de leur dossier a été prise (même en partie) à l’aide d’un algorithme.
- Communiquer, sur demande d’un candidat, les « règles » et « principales caractéristiques de mise en œuvre » de l’algorithme, au regard de sa situation individuelle.
- Mettre en ligne, en Open Data, les « règles » définissant de manière générale (et non plus individuelle) les « principaux traitements algorithmiques » utilisés dans le cadre de Parcoursup.
Et ceci sous couvert de « garantir la nécessaire protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques » chargées d’examiner les candidatures des étudiants.
Quelques semaines plus tard, lors de l’examen du projet de loi relatif au RGPD, la rapporteure de la Haute assemblée, Sophie Joissains, avait ainsi accusé le gouvernement d’avoir « délibérément entretenu la confusion » sur ce dossier. L’élue centriste était allée jusqu’à dénoncer l’argumentation « fallacieuse » de l’exécutif. À ses yeux, la majorité a fait preuve d’une « véritable hypocrisie » sur Parcoursup, notamment au regard du vote de l’amendement du député Cédric Villani, censé assurer la transparence du successeur d’APB.
L’histoire ne peut désormais que lui donner raison.
« La totalité des algorithmes seront publiés »
Devant le Sénat, lors de l’examen du projet de loi « ORE », Frédérique Vidal avait assuré que « les codes sources de tous les algorithmes de Parcoursup » seraient rendus publics. Aussi bien celui de la plateforme nationale que ceux des « outils d’aide à la décision », ces tableurs censés permettre aux établissements qui le souhaitent « d’appliquer des critères plus ou moins spécifiques » (et que certains qualifient parfois d’algorithmes locaux).
S’en était suivi un festival de belles promesses.
« La totalité des algorithmes seront publiés », martelait encore une fois Frédérique Vidal, sur Public Sénat, le 24 avril.
Le même jour, le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, s’y engageait lui aussi auprès de L’Étudiant : « Le code source de l’algorithme national de Parcoursup sera rendu public. L’algorithme d’affectation utilisé par chacun des établissements le sera également. »
La suite est connue : le code source de la plateforme Parcoursup a certes été ouvert en mai 2018, mais pas les algorithmes dits « locaux » – alors que ceux-ci constituent le « cœur » de la machine Parcoursup. Pire, le gouvernement s’oppose vertement à leur communication, en se fondant sur l’amendement adopté le 7 février 2018 au Sénat.
En épluchant le cahier des charges de Parcoursup, mis en ligne durant l’automne, on peut en effet lire que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche considère que « ces algorithmes conçus à la demande des commissions d’examen des vœux pour préparer l’examen des candidatures (…) sont protégés par le secret des délibérations » (extrait ci-dessus). L’exécutif le reconnaît désormais noir sur blanc : les fameux « algorithmes locaux » ne sont à ses yeux pas communicables, car couverts par ce nouveau secret légal, introduit par ses soins.
Le voile se lève : les dispositions votées au Sénat sous l’impulsion de Frédérique Vidal ne sont donc pas là « simplement » pour aider chaque candidat à connaître les raisons de la décision le concernant, comme l’avait affirmé la ministre.
Vers une croisade judiciaire
La justice est cependant en passe de devenir la planche de salut des étudiants désireux de savoir comment l’administration a pu décider de leur affectation au sein de telle ou telle formation. Saisi par l’UNEF, le tribunal administratif de Guadeloupe a en effet ordonné, mardi 4 février, la communication sous astreinte des « algorithmes locaux » utilisés par l’université des Antilles.
Pour cette première prise de position, la juridiction a d’ailleurs été particulièrement claire : « Contrairement à ce que soutient l’université des Antilles, la communication à l’UNEF des traitements algorithmiques sollicités ne porte pas atteinte au secret des délibérations, protégé par l’article L. 612-3 du code de l’éducation, puisque cette communication ne portera que sur la nature des critères pris en compte pour l’examen des candidatures, leur pondération et leur hiérarchisation, et non sur l’appréciation portée par la commission sur les mérites de chacune de ces candidatures. »
Autrement dit, les citoyens ont le droit de connaître les paramètres appliqués à l’ensemble des candidatures par chaque établissement d’enseignement supérieur qui recourt à un « outil d’aide à la décision ».
« Cet outil d’aide n’est qu’une feuille de calcul préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », avait expliqué à cet égard le comité éthique et scientifique de Parcoursup, dans un rapport rendu public le mois dernier. Selon ce même document, 23,4 % des formations aurait eu recours à ce tableur l’année dernière.
La bataille ne fait toutefois que commencer, l’université des Antilles nous ayant indiqué hier qu’elle souhaitait « former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État », afin que la plus haute juridiction administrative « soit amenée à se prononcer sur cette question et explicite le cadre légal que les universités sont amenées à mettre en œuvre ».
L’UNEF a de son côté annoncé qu’il souhaitait « créer un contentieux de masse », puisque de nombreuses autres procédures ont été lancées contre d’autres universités.